La Commission européenne a entamé vendredi 31 décembre des consultations avec le groupe d’experts des États membres sur la finance durable. Ils apporteront leurs avis sur le projet d’acte délégué complémentaire sur la taxonomie couvrant des activités dans les secteurs du gaz et du nucléaire.

La taxonomie de l’Union européenne vise à orienter les investissements privés vers des activités plus durables et nécessaires pour parvenir à la neutralité climatique au cours des 30 prochaines années. Ce projet fait encore l’objet de débats entre les pays membres, en cause les bouquets énergétiques qui varient d’un État à l’autre. La taxonomie prévoit ainsi de classifier les activités énergétiques qui permettent aux États de tendre vers la neutralité climatique à partir de leurs positions respectives. Pour prendre en compte les difficultés variables auxquels les pays sont confrontés dans cette transition, le règlement sur la taxonomie prévoit la consultation de la Plateforme sur la finance durable et le groupe d’experts des États membres, sur l’acte délégué au volet énergétique. Ces derniers auront jusqu’au 12 janvier pour apporter leurs contributions.

Utile de rappeler que la Commission européenne considère que le gaz naturel et le nucléaire ont un rôle à jouer dans cette transition énergétique des pays européens. Dans le cadre de la taxonomie, les experts consultés apporteront leurs avis pour « classer ces sources d’énergie en fonction de critères clairs et rigoureux (par exemple, le gaz doit provenir de sources renouvelables ou produire peu d’émissions d’ici à 2035), en particulier au regard de leur contribution à la transition vers la neutralité climatique », peut-on lire dans un communiqué.

Les activités qui seront couvertes par l’acte délégué complémentaire, issu de la consultation, accéléreraient « la suppression progressive des sources d’énergie plus nocives, telles que le charbon, et l’introduction d’un bouquet énergétique plus vert à faible intensité de carbone ».

Modification de l’acte délégué

La Commission analysera les contributions des experts et adoptera formellement l’acte délégué complémentaire en janvier 2022. Celui-ci sera ensuite transmis au Parlement européen et le Conseil qui disposeront de quatre mois pour examiner le document. « Conformément au règlement sur la taxonomie, les deux institutions peuvent demander que la période d’examen soit prolongée de deux mois. Le Conseil aura le droit d’objecter à l’acte délégué par un vote à la majorité qualifiée renforcée inversée (ce qui signifie qu’il faudra au moins 72 % des États membres, soit au minimum 20 États membres, représentant au moins 65 % de la population de l’UE pour s’opposer à l’acte délégué) et le Parlement européen, par un vote à la majorité simple (c’est-à-dire au moins 353 députés en plénière) », peut-on lire dans un communiqué.

Une fois la période d’examen terminée, l’acte délégué complémentaire s’appliquera. Par ailleurs, la Commission modifiera l’acte délégué afin que les investisseurs puissent déterminer les activités qui touchent aux secteurs du gaz ou du nucléaire. Les critères applicables aux activités dans les secteurs du gaz et du nucléaire seront également mis à jour « compte tenu de l’évolution de la technologie ».